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Facturation :

Les règlements se font par chèque à l’ordre de Jérôme Piquionne ou par virement bancaire. Les factures sont payables comme suit : 50% d’acompte à la commande ( début des travaux à réception de l’acompte), le solde au bon à tirer (livraison des travaux à réception du solde). Suite aux nouvelles réglementations du gouvernement et de la maison des artistes le système de précompte n’existe plus. Maintenant votre facture se présentera comme ceci : exemple pour une prestation de 400€ : vous devez faire un chèque à l’ordre de Jérôme Piquionne ou faire un virement et un autre chèque de 4,40 € à verser à l’URSSAF pour les contributions dues par le diffuseur à l’URSSAF de 1,1%. Le montant net à verser pour la prestation est donc 400€.
Vos produits finalisés peuvent être mis à disposition par FTP si urgence.

INFORMATIONS LEGALES

Editeur du Site :
JAG CONCEPT (Jérôme Artiste Graphiste) est affilié à la maison des artistes en profession libérale.

Piquionne Jérôme
Siren : 494 407 968
N°Siret : 494 407 968 00036
APE 9003A
Siège social :
16 Hameau des tilleuls – 37170 Chambray les Tours

Hébergement :
AMEN SAS
12/14 Rond Point Champs-Elysées 75008 Paris
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